J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520424A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :
La démission de M. Goasduf (Christian, France, Marie), huissier de justice à la résidence de Landivisiau (Finistère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Landivisiau (Finistère) dont était titulaire M. Goasduf (Christian, France, Marie) est supprimé.
La société civile professionnelle Robert Jegou et Jacques Bougeant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.